Conditions Générales

Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'synthariovexu. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à synthariovexu.
  • "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au client de notre site et de nos services.
  • "Services" se réfère à tous les services d'audit financier, de conseil et autres services connexes que nous fournissons.
  • "Site" se réfère au site web accessible via l'URL actuelle.

3. Services d'Audit Financier

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation française en vigueur. La nature exacte, l'étendue et les conditions de nos services seront détaillées dans un contrat de service distinct conclu entre vous et nous.

4. Demande de Devis et Formation du Contrat

La demande de devis via notre formulaire en ligne ne constitue pas un engagement contractuel. Un contrat n'est formé qu'après acceptation explicite du devis par les deux parties et signature d'un contrat de service.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service si nous estimons qu'il existe un conflit d'intérêts ou que la prestation demandée ne relève pas de notre domaine d'expertise.

5. Tarifs et Paiement

Nos tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur. Les tarifs affichés sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement acceptées, seront précisées dans le contrat de service ou le devis.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, et logiciels, est la propriété d'synthariovexu ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, ou utiliser ce contenu de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Toutes les informations recueillies dans le cadre de nos services seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux normes professionnelles et à la législation en vigueur.

8. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir est strictement limitée comme suit :

  • Nous ne sommes responsables que des pertes prévisibles et directement causées par notre négligence ou violation des présentes conditions.
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales, y compris la perte de profits, de revenus, de données, d'opportunités commerciales ou d'économies prévues.
  • Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour les services concernés.

Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour fraude, fausse déclaration frauduleuse, décès ou dommages corporels causés par notre négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

9. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou manquement est dû à des causes indépendantes de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les actions gouvernementales, les guerres ou les troubles civils.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à notre site et à nos services, sans préavis, pour toute conduite qui, selon nous, viole ces conditions ou est préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou des services après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.

13. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Notre manquement à faire respecter strictement une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

synthariovexu
17 Rue des Finances
75008 Paris, France
Email : contact@synthariovexu.com
Téléphone : +33 1 84 81 13 42